Règlement du Jackwap

REGLEMENT DU JEU JACKWAP.COM Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 284 900 euros, située au 351 bd du Président Wilson – 33200 Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ci-après dénommée " société organisatrice ", organise sur son service audiotel et son site Internet www.jackwap.com un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu débute le 1er janvier 2010 et se clôture le 31 décembre 2010. Art. 2 : ACCES Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, ou bénéficiant de l'accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France et disposant donc d'une adresse postale en France Métropolitaine. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci-dessus. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d’une ligne téléphonique pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement au numéro audiotel de Jackwap indiqué sur le site et à l'adresse Internet officielle du jeu soit : http://www.jackwap.com Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice. Le jeu se déroule de la façon suivante : il faut accéder au site Internet du jeu, s’inscrire en indiquant son adresse e-mail, un mot de passe au choix puis tenter sa chance en lançant les rouleaux d’un jackpot virtuel appelé "jackwap". Art.3 : PRINCIPE DU JEU Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Tout nouveau joueur bénéficie lors de son inscription d’un capital de cinq « jetons ». Ces jetons permettent de lancer les rouleaux du Jackwap et de découvrir le gain associé. Par la suite, si le participant souhaite bénéficier de davantage de lancers, il lui suffit d’appeler le service téléphonique interactif indiqué afin de prendre connaissance d’un code-jeu qui lui donne accès à 10 jetons supplémentaires. Le participant doit alors indiquer sur le site du jeu, dans la zone prévue à cet effet, le code qui lui a été communiqué. Il peut ensuite lancer la machine virtuelle et découvrir son gain matérialisé par des points appelés "Jackpoints". Ces points sont ensuite échangeables sur le site contre des cadeaux. L’ensemble des cadeaux est présenté dans l’espace du site dénommé "commandez vos cadeaux". Le jeu repose sur un principe de jeu à instant gagnant : pour cela, des instants dits «gagnants» ont été inscrits sur le service. Un appel est gagnant chaque fois que le lancer des rouleaux arrive après cet instant. Des instants gagnants de 40 (quarante), 80 (quatre vingts), 100 (cent), 120 (cent vingts), 160 (cent soixante), 200 (deux cents), 800 (huit cents), 20 000 (vingt mille), 2 000 000 (deux millions) et 12 500 000 (douze millions cinq cent mille) Jackpoints ont été tirés au sort préalablement au lancement du jeu. Un joueur qui accède au jeu après un de ces instants gagnants remporte donc le lot correspondant. Un seul lancer permet de gagner potentiellement chacun des lots de la dotation. Cependant un joueur a la possibilité de cumuler ses Jackpoints pour obtenir le prix de son choix. Afin de gérer ce cumul de Jackpoints, un compte appelé "Cagnotte" est ouvert pour chacun des participants. Ce compte est personnel et unique : les Jackpoints se créditent automatiquement. A l’aide de ce compte, chaque joueur peut cumuler les Jackpoints ou les échanger contre un prix. Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par un tiers. La société organisatrice ne pourrait dans ce cas être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse de son compte. La liste des prix qui peuvent être échangés est disponible sur le site www.jackwap.com. Les Jackpoints n’ont pas de traduction pécuniaire et ne peuvent pas faire l’objet d’une cession ou échange avec un tiers. Les Jackpoints ne peuvent être échangés que contre les biens présentés dans la boutique au moment où le joueur les échange. La société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le nombre de Jackpoints nécessaires. Chaque joueur perdra son solde de Jackpoints 30 jours après la clôture du jeu. Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION Chaque participant doit indiquer lors de son inscription son adresse e-mail et un mot de passe secret. Le participant indique également ses coordonnées complètes lors de sa commande de cadeau afin qu’il lui soit adressé. Art. 5 : DOTATIONS La dotation globale de l'opération est la suivante : 40 (quarante) Jackpoints : 455 173 80 (quatre vingt) Jackpoints : 455 173 100 (cent) Jackpoints : 455 173 120 (cent vingts) Jackpoints : 455 173 160 (cent soixante) Jackpoints : 455 173 200 (deux cents) Jackpoints : 455 173 800 (huit cents) Jackpoints, 26774 20 000 (vingt mille) Jackpoints : 10 2 000 000 (deux millions) Jackpoints : 3 et 12 500 000 (douze millions cinq cent mille) Jackpoints : 1 Les lots ne pourront être livrés à la demande des gagnants à une autre adresse postale que celle indiquée sur le formulaire d'inscription. Les lots seront expédiés dans un délai maximal de 30 jours. Chaque joueur s’engage à régler tout impôt, taxe ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, éventuellement dû en application de la Loi, la société organisatrice étant déchargée de toute responsabilité à cet égard. Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) par mois pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion. Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes sur le site Internet pour 0,12 euro TTC la minute soit 0,36 euros TTC. Ce montant est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, la lecture du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés des frais Internet, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement des frais internet. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la (les) demandes (cachet de la poste faisant foi). Art 7 : PUBLICITE La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) et la/les photo(s) du/des gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice du/de leur(s)/son lot(s). Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur. Art 9 : CORRESPONDANCE Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants. Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site ou le service audiotel serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet et du réseau téléphonique, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet et par téléphone, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et au service audiotel et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de Justice associés à Bordeaux, au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux. Le règlement est disponible sur demande auprès de la société organisatrice. Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Marconi, Huissier de Justice à Bordeaux. Art. 13 : EXCLUSION La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette fermeture peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice fait également respecter l'égalité de chance entre tous les joueurs, par tous moyens à sa convenance et peut écarter ainsi tout participant ne respectant le règlement et l’esprit du jeu. Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Art. 15 : LITIGES Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.

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